Marketing au Québec : les règles à connaître

La Loi 25 a modifié la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La plupart des obligations s'appliquent depuis septembre 2023.

Ce que ça change pour votre site et vos publicités :

• Témoins de navigation : les outils qui permettent d'identifier, de localiser ou de profiler un visiteur, comme certains pixels publicitaires, doivent être désactivés par défaut. Le visiteur les active lui-même s'il le souhaite.
• Consentement clair : une case précochée ou un bouton « Refuser » caché ne compte pas comme un vrai choix.
• Politique de confidentialité : elle doit être publiée sur votre site, en termes simples.
• Une personne responsable : par défaut, c'est la personne la plus haut placée dans l'entreprise. Son titre et ses coordonnées doivent être publiés.
• Formulaires : demandez seulement les renseignements utiles à la demande.

Les sanctions peuvent être élevées. Elles vont jusqu'à 25 millions de dollars ou 4 % du chiffre d'affaires mondial pour les cas les plus graves.

Source : Commission d'accès à l'information du Québec.

Et la mesure des résultats?

Quand une partie des visiteurs refuse les témoins, vos outils de mesure voient moins de monde. C'est normal. On compense en suivant ce qui compte vraiment : les appels, les formulaires reçus et les ventes notées dans votre CRM.

La Loi sur la protection du consommateur encadre la façon d'annoncer.

• Prix complet : le prix annoncé doit inclure tous les frais obligatoires. Seules les taxes de vente peuvent s'ajouter.
• Enfants : la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans est interdite au Québec.
• Promesses : une annonce ne doit pas laisser croire à un avantage, un rabais ou un résultat qui n'existe pas.

Source : Office de la protection du consommateur.

1. L'annonce et la page d'arrivée sont en français.
2. Le prix affiché comprend tous les frais, sauf les taxes.
3. Les pixels publicitaires attendent le consentement du visiteur.
4. La politique de confidentialité et la personne responsable sont visibles sur le site.
5. Le formulaire demande seulement l'essentiel.
6. Aucune promesse que vous ne pouvez pas prouver.

Dans l'accompagnement complet, nous préparons les annonces et les pages en français, nous installons le choix des témoins sur le site et nous suivons les demandes reçues dans le CRM. Vous gardez une campagne conforme sans avoir à suivre chaque loi vous-même.